Montant
Valeur : 2 000 €
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Note
Le guide de l'ANAH à date du 13 novembre 2024 adopte une description ambigue du plafonnement de cette aide. Or d'après nos informations, le plafonnement s'applique bien à l'assiette, pas au résultat du calcul de la subvention.
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.