Montant écrêté

L'écrêtement fixe une limite maximum de subvention par la puissance publique en % des travaux toutes taxes comprises (TTC).

Si le montant total des aides était amené à dépasser le pourcentage d'écrêtement, alors c'est MaPrimeRénov' accompagnée qui serait réduite pour ne pas le dépasser, comme cela est expliqué dans les notes de bas de page de ce tableau expliquant les cumuls.

Cela dit, le modèle actuel Mes Aides Réno ne donne pas encore la possibilité de calculer les autres aides, hors MPR (MaPrimeRénov').

Prenons l'exemple simple sans cumul, pour des travaux de 70 000 €, et un ménage qui peut bénéficier de 35 % d'aide MaPrimeRénov' accompagnée, bonifiée pour une sortie de passoire de 10 %, soit 45 %. L'assiette de l'aide est de 70 000 € pour un gain de 4 classes de DPE : notre citoyen a limité sa dépense totale au montant maximum couvert par MaPrimeRénov Accompagnée.

L'écrêtement se fait à 40 %, mais sur l'enveloppe TTC des dépenses. Ainsi, dans notre cas, les 45 % d'aide seront rabaissés à 40 %... mais le 40 % est appliqué à l'enveloppe avec TVA, soit 70 000 * 105,5 % = 73 850 €, donc un écrêtement à 29 540 €, là où l'aide était de 70 000 * 45 % = 31 500 €. L'écrêtement n'a donc pas pour effet de baisser l'aide de 10 %, mais d'un montant moindre.

L'écrêtement se fait sur "la dépense TTC", donc s'il avait fait une dépense totale de 100 000 €, même si l'aide MPR-A a pour assiette un plafond de 70 000 €, l'écrêtement se ferait sur 100 000 € HT + TVA.