Confidentialité

Traceurs

Nous utilisons le traceur libre Matomo, via l'instance hébergée par les services de l'État sur stats.beta.gouv.fr.

Quand vous faites une simulation sur Mes Aides Réno, et que vous saisissez par exemple votre catégorie de revenu, cette information est reçue par notre serveur (car les données sont stockées dans la barre d'adresse de votre navigateur).

L'adresse est stockée dans notre outil de suivi d'audience, mais aucun compte utilisateur nominatif n'est créé et les données ne sont utilisées que pour améliorer les parcours sur le site et la fiabilité du modèle de calcul.

L'outil de suivi Matomo est configuré pour un suivi qui ne nécessite pas de bannière de consentement RGPD (dite "cookies").

Refuser le suivi de votre usage du site

Partage des données de simulation à des sites Web tiers

Dans le cadre de l'intégration de Mes Aides Réno comme un module de simulation sur d'autres sites Web, les données que vous saisissez dans notre simulateur peuvent être ensuite partagées au site tiers intégrateur du module, dit l'hôte.

Dans le cas général, quand l'hôte du module a décidé d'activer le partage de données de simulation, votre consentement au partage des données sera demandé avant le partage effectif. Une fois le partage fait, l'organisation hôte est le responsable du traitement de ces données.

Dans le cadre de l'intégration particulière de notre simulateur sur le site jagis.beta.gouv.fr, nous autorisons le partage des données de simulation au système d'information du service J'agis pour l'accomplissement de ses missions de service public, conformément à l'[article premier](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000033202940) de la loi pour une République numérique.

Les membres habilités de l’équipe “J’agis” du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) et de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) dans le cadre de l’intégration du simulateur d’aides via iFrame sont alors responsables du traitement des données partagées.

Serveur

Notre serveur est géré par la société française Scalingo, et est physiquement localisé en France. Voici le Contrat de Gestion des Traitements de Données Personnelles de Scalingo.