Appareil indépendant de chauffage au bois
BAR-TH-112

Informations sur les conditions d'obtention

Vous êtes éligible aux aides des fournisseurs d’énergie (certificats d’économies d’énergie – CEE) si :

vous êtes propriétaire ou locataire de votre résidence principale ou secondaire.
le logement a été construit depuis plus de 2 ans.
il s'agit de votre résidence principale ou secondaire.

Il n'y a pas de plafond de ressources à respecter, mais le montant des aides des fournisseurs d’énergie (certificats d’économies d’énergie – CEE) peut varier en fonction de vos revenus.

Calculer le montant de votre prime en répondant aux questions ci-dessous:

Prime CEE (Certificats d'Économie d'Énergie)
Plus d'infos: BAR-TH-112

Ce montant vous est donné à titre indicatif, il vous appartient de mettre en concurrence les offres CEE des fournisseurs d'énergie.

Dans quelle commune se situe le logement ?

Quelle serait l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l'insert ?

De quand date la construction du logement à rénover ?

Prime indicative de ...

Les conditions à respectées sont les suivantes :

l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) de l'équipement est supérieure ou égale à 66 % ;
les émissions de particules sont inférieures ou égales à 40 mg/Nm3 ;
les émissions de composés organiques gazeux (COG) sont inférieures ou égales à 120 mgC/Nm3 ;
les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures ou égales à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12 %) ;
les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures ou égales à 200 mg/Nm3 ;

Un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte est réputé satisfaire les conditions relatives aux émissions de polluants.

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