Voici la Fiche officielle de l'aide, le dossier PDF pour le dispositif AAPEL, et la fiche du registre des aides ANIL

À étudier : "Clause anti spéculative d'une durée de 5 ans".

Sur la fiche officielle, le barème cite des seuils de revenu très proches de la catégorie "intermédiaire" de l'ANAH. Nous faisons donc cette simplification. Nous supposons que c'est une erreur de mise à jour de la part du Grand Besançon, les seuils de revenu évoluant chaque année.

Les travaux devront être réalisés par des professionnels disposant de la certification RGE, et le bouquet devra être constitué d'au moins deux des catégories suivantes :

• Travaux d’isolation thermique sous toiture ;
• Travaux d’isolation des planchers ;
• Travaux d’isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ou l’intérieur ;
• Travaux d’isolation thermique de la moitié au moins des menuiseries (portes, fenêtres…) donnant sur l’extérieur ;
• Travaux d’installation de chaudières à haute performance énergétique, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur (sauf pompe à chaleur air/air) ;
• Travaux d’installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
• Travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
• Acquisition d’équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, de systèmes permettant de réduire la consommation d’eau

Source

Hors Opah et PIG.

Pas encore implémenté.