Pourcentage d'écrêtement
Semble s'appliquer sur la dépense HT. Ce n'est pas dit explicitement, mais on le déduit du fait que le TTC est clairement précisé pour l'écrêtement de MPR accompagnée.
Pour le détail de cet écrêtement, voir cette page du guide complet PDF ANAH.
Valeur : 90 %
Comment cette donnée est-elle calculée ?
variations
- Condition :90 %
= 90 %
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Aucune règle n’utilise cette valeur.
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.