Rennes

Ce règlement date de 2021, plusieurs indices ("sous les plafonds ANAH", "conventionnement ANAH pour les bailleurs") semblent aller dans le sens du fait qu'il est périmé.

Nous l'avons confirmé le 14 juin 2024 avec l'ADIL de Rennes : si ces aides courent toujours pour les dossiers MPR déposés en 2023, ce n'est plus le cas aujourd'hui.

Valeur : Pas encore défini

Comment cette donnée est-elle calculée ?

Informations techniques

Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.

Règle actuelle

aides locales . rennes

Afficher la règle dans le bac à sable Publicodes

Situation actuelle

Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.

{}

Données manquantes

Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.

Rennes

Règles qui ont besoin de cette valeur

Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées : La règle courante n’étant pas encore définie, c’est sa valeur par défaut qui est utilisée pour déterminer la valeur de ces règles.

Effets sur d’autres règles

Cette règle ne modifie aucune autre règle.

Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur

Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.