Taux maximum toutes aides sur enveloppe TTC
Le taux maximum toutes aides confondu ne peut pas dépasser un certain pourcentage de l'enveloppe de travaux, et ce pourcentage dépend de votre classe de revenu.
Il se calcule sur l'enveloppe TTC.
Valeur : 100 %
Comment cette donnée est-elle calculée ?
variations
- Condition :100 %
= 100 %
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.