MaPrimeRénov' Copropriété

Bonus copropriété fragile

Une copropriété est considérée fragile ou en difficulté si:

  • son taux d'impayés par rapport au budget à l'année N-2 est supérieur ou égal à 8 % ;
  • ou si elle est située dans un quartier NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain) ;
  • ou si elle correspond à la définition d'une copropriété en difficulté au sens de la délibération

Valeur : oui

Comment cette donnée est-elle calculée ?

par défaut
oui
= oui

Informations techniques

Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.

Règle actuelle

copropriété . bonus copropriété fragile

Afficher la règle dans le bac à sable Publicodes

Situation actuelle

Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.

{}

Données manquantes

Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.

Règles qui ont besoin de cette valeur

Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :

Effets sur d’autres règles

Cette règle ne modifie aucune autre règle.

Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur

Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.