Prêt avance rénovation à taux zéro Conditions

Revenu

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-1 (soit 2023 pour les demandes faites en 2024) précédant la date d'émission de l'offre de prêt. Ces revenus s'appuient sur l'avis d'impôt sur le revenu ou l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu si vous êtes non imposable.

Si ces documents ne sont pas disponibles lors de la demande de prêt, c'est l'année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024) qui est retenue.

Valeur : oui

Comment cette donnée est-elle calculée ?

une de ces conditions
  • (
    Classe
    très modeste
     = très modeste = oui)
  • (
    Classe
    très modeste
     = modeste = non)
= oui

Informations techniques

Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.

Règle actuelle

PAR . conditions . revenu

Afficher la règle dans le bac à sable Publicodes

Situation actuelle

Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.

{}

Données manquantes

Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.

Règles qui ont besoin de cette valeur

Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :

Effets sur d’autres règles

Cette règle ne modifie aucune autre règle.

Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur

Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.