Résidence principale
Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principaleLogement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeureLogement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure situé en France métropolitaine.
Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, vous devez vous engager à utiliser effectivement le logement en tant que résidence principale dans les 6 mois qui suivent la remise des factures à l'établissement ou société qui finance votre prêt.
À savoir Des contrôles sont effectués a postériori pour vérifier que la condition d'occupation du logement en tant que résidence principale est bien respectée dans le délai requis.
Valeur : oui
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
PAR . conditions . résidence principaleSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.