Aides locales Grand Besançon Métropole Conditions de revenu

PAMELA

Valeur : oui

Comment cette donnée est-elle calculée ?

une de ces conditions
  • (
    Classe
    très modeste
     = intermédiaire = non)
  • (
    Classe
    très modeste
     = modeste = non)
  • (
    Classe
    très modeste
     = très modeste = oui)
= oui

Note

Sur la fiche officielle, le barème cite des seuils de revenu très proches de la catégorie "intermédiaire" de l'ANAH. Nous faisons donc cette simplification. Nous supposons que c'est une erreur de mise à jour de la part du Grand Besançon, les seuils de revenu évoluant chaque année.


Informations techniques

Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.

Règle actuelle

aides locales . besançon . conditions de revenu . PAMELA

Afficher la règle dans le bac à sable Publicodes

Situation actuelle

Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.

{}

Données manquantes

Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.

Règles qui ont besoin de cette valeur

Aucune règle n’utilise cette valeur.

Effets sur d’autres règles

Cette règle ne modifie aucune autre règle.

Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur

Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.