Aides locales Charente-Maritime Bailleur

Montant

les propriétaires bailleurs qui réhabilitent leur patrimoine afin d’améliorer les performances énergétiques du logement permettant la réduction des factures d’énergie ou d’eau des locataires. fiche pdf officielle.

Valeur : Non applicable

Comment cette donnée est-elle calculée ?

plafond
variations
  • Par défaut : 
    5 000 €
5 000 €

Note

Il n'est pas du tout explicite dans les fiches qu'il s'agisse de la localisation du logement plutôt que celle du propriétaire. nous choisissons le logement, car l'aide est bonifiée pour certaines communes, ce qui laisse penser que c'est du logement qu'il s'agit.

La fiche stipule la chose suivante :

Les ressources des locataires du logement aidé doivent être inférieures ou égales au plafond défini par l’Etat et révisé chaque année.

Or, l'aide MaPrimeRénov' ampleur en 2024 n'a pas de plafond de revenu, seulement un barème. Ainsi nous partons du principe qu'il n'y en a pas pour cette aide.


Informations techniques

Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.

Règle actuelle

aides locales . charente-maritime . bailleur . montant

Afficher la règle dans le bac à sable Publicodes

Situation actuelle

Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.

{}

Données manquantes

Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.

Règles qui ont besoin de cette valeur

Aucune règle n’utilise cette valeur.

Effets sur d’autres règles

Cette règle ne modifie aucune autre règle.

Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur

Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.