Aide AMOA
Aide à l'assistance à maîtrise d'ouvrage de 150 € pour la constitution du dossier de demande de subvention auprès du département (mais non applicable en secteur programmé), et hors zone de délégation du Conseil départemental (sur le secteur de délégation du Département, la subvention du Département sera instruite concomitamment à l’aide de l’Anah. La mention de l’aide départementale devra figurer dans le plan de financement prévisionnel).
Valeur : Pas encore défini
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
aides locales . doubs . bonus passoire . aide AMOASituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées : La règle courante n’étant pas encore définie, c’est sa valeur par défaut qui est utilisée pour déterminer la valeur de ces règles.
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.