Denormandie
Le dispositif Denormandie est disponible dans les 245 communes du plan Action cœur de ville, mais certaines communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire peuvent également proposer à des particuliers ou à des promoteurs d'investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation.
Consulter la carte des villes sur cette page du Ministère de l'Écologie.
Valeur : non
Comment cette donnée est-elle calculée ?
Note
Cette variable est normalement remplie automatiquement par Mes Aides Réno.
Note : à faire, il semblerait que d'autres logements soient éligibles, [dans les copros en difficulté.
Néanmoins, la loi du 9 avril 2024 a ajouté une extension bienvenue puisque ce dispositif s'applique désormais également aux logements situés dans une copropriété en grave difficulté, et ce, quelle que soit la ville. Source
Informations techniques
Si vous êtes développeur/euse vous trouverez ci-dessous des informations techniques utiles pour l’intégration de cette règle dans votre application.
Règle actuelle
logement . commune . denormandieSituation actuelle
Votre situation est pour l’instant vide, vous n’avez probablement pas encore fait de simulation.
{}Données manquantes
Les règles suivantes sont nécessaires pour le calcul mais n’ont pas été saisies dans la situation. Leur valeur par défaut est utilisée.
Règles qui ont besoin de cette valeur
Les règles suivantes ont besoin de la règle courante pour être calculées :
Effets sur d’autres règles
Cette règle ne modifie aucune autre règle.
Règles qui peuvent avoir un effet sur cette valeur
Aucune autre règle n’a d’effets sur cette valeur.